FINIADA, qu’est-ce que c’est ? Est-ce grave ? Que faire ?

Beaucoup de chasseurs en entendent parler, mais peu le connaissent vraiment. FINIADA, « fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes ». Ce fichier recense toutes les personnes interdites d’acquisition ou de détention d’armes sur la base de critères définis par l’article L 312-6 du Code de la Sécurité Intérieure. Certains, au moment de la validation, peuvent découvrir qu’ils y sont inscrits et doivent en même temps, se dessaisir de leurs armes. Un recours, est-il possible ?

FINIADA, décisions administratives et judiciaires

Ce fichier, régi par l’article L 312-6 du Code de la Sécurité Intérieure a pour but le suivi, au niveau national, des interdiction d’acquisition et de détention d’armes, de munitions et de leurs éléments de catégories A, B, C. Ce fichier est donc géré par le ministère de l’Intérieur. Ces derniers temps, celui-ci a subi un renforcement, conduisant ainsi à une très forte augmentation du nombre d’inscrits, notamment dans le rang des chasseurs.

Il y a deux types de volets pouvant mener à une inscription sur Finiada. Le volet judiciaire : Une personne dont le bulletin n° 2 du Casier Judiciaire mentionne une condamnation liée à une liste d’infractions déterminée (très longue), ou retrait du permis de chasse. / Absence de déclaration de détention d’armes. / Personnes condamnées à une peine d’interdiction de détenir ou de porter une arme soumise à autorisation ou condamnées à la confiscation d’une ou de plusieurs armes dont elles sont propriétaires ou dont elles ont la libre disposition, dont le retrait du permis de chasser avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis.
En pratique, il faut savoir que les infractions assimilées à un délit entraînent une inscription automatique au fichier. Quelques exemples :
– grand excès de vitesse.
– bagarre après laquelle un des participants porte plainte.
– menaces à une personne qui va ensuite porter plainte.
– violences conjugales.
– violences volontaires.
– rébellion avec armes.
– enregistrement ou diffusion d’images de violence.
– harcèlement.
– menaces.
– blanchiment.
– entrave à l’exercice des libertés d’expression, du travail, d’association, de réunion ou de manifestation. La liste est interminable, toutes les formes de violence physique ou morale sont concernées.

Et le volet administratif : Une personne dont le comportement laisse craindre une utilisation de ces armes, dangereuse pour elle-même ou pour autrui. / Une personne dont le comportement ou l’état de santé présente un danger grave pour elle-même ou pour autrui, ou pour des raisons d’ordre public ou de sécurité des personnes.

La voie administrative, hausse exponentielle des inscrits

C’est à cause du second volet que l’augmentation d’inscrits se fait. De nombreuses personnes ont pu constater que, les condamnations liées au Code de la route, ou parfois des histoires très anciennes sans lien avec une arme, leur valaient une inscription au FINIADA et qu’ils devaient, dans les trois mois se dessaisir de leurs armes.

Lors de ce constat, au moment de la validation du permis de chasser, ou de l’acquisition d’une arme, il est important que vous sachiez : vous n’êtes pas dépourvus de droit de contestation. En effet, il s’agit d’une décision du préfet de vous inscrire au fichier. C’est donc un acte administratif qui demeure tout simplement contestable devant le tribunal administratif compétent. De ce fait, lorsque vous recevez le courrier de la préfecture vous faisant part de cette information, vous devez dans la foulée émettre des observations écrites. Vous avez un délai d’un mois afin de contester cette décision. Vous pouvez dans un premier temps, faire un recours gracieux devant le préfet ou hiérarchique devant le ministère de l’Intérieur. Seconde possibilité, un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif compétent.

Lire aussi : Fichier National des personnes Interdites d’Acquisition et de Détention d’Armes

Savoir si je suis sur ce fichier

Si vous souhaitez avoir des informations vous concernant, sachez que ce fichier peut être consulté par un armurier ou par votre fédération départementale des chasseurs. Si vous êtes FINIADA, ne paniquez pas, n’hésitez pas à contacter un avocat et surtout, sachez que vous possédez un droit de contestation.

Sur le même sujet :

Les formations obligatoires à la sécurité vont commencer.

L’arrêté du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d’activité cynégétique rend obligatoire une formation décennale à la sécurité pour tous les titulaires d’un permis de chasse validé.

Les formations vont débuter.

Les fédérations départementales de chasse sont responsables de cette formation. Elles ont reçu le matériel nécessaire et annoncent qu’elles vont débuter dans le mois qui vient.

Une convocation envoyée par les fédérations départementales.

Le programme de la formation est fixé par la Fédération nationale des chasseurs. Pour ceux qui passeront leur permis à compter de ce jeudi, le délai de 10 ans commencera à courir à compter de la date de délivrance du permis. Les modalités d’information et de convocation pour cette remise à niveau seront fixées par les fédérations départementales des chasseurs.

Au programme.

Déroulement et organisation d’une battue, manipulation de l’arme, analyse des accidents de chasse, règles de sécurité, assurances…

Des règles locales à connaître.

Dans certains départements, des règles locales sont à connaître. Par exemple dans le Doubs, cette formation était obligatoire depuis la saison 2014-2015. Elle s’appliquait aux chasseurs, adhérents d’une ACCA ou d’une chasse privée, chassant à l’année sur le département du Doubs.
Mais il est important de noter que les chasseurs venant d’obtenir leur permis de chasser doivent passer la formation au plus tard 1 an après l’acquisition du permis. Il en va de même pour les chasseurs arrivant sur le département en cours d’année.

Voici le lien pour consulter l’arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042423887

La FDC du Nord renforce les mesures de sécurité obligatoires

La FDC du Nord renforce les mesures de sécurité obligatoires. La FDC du Nord vient de publier son schéma départemental de gestion cynégétique. Il comporte trois chapitres : sécurité, espèces-habitat et formation-communication. Le chapitre sécurité comprend quelques nouveautés importantes.

La FDC du Nord renforce les mesures de sécurité obligatoires.

La FDC du Nord vient de publier son schéma départemental de gestion cynégétique. Il comporte trois chapitres : sécurité, espèces-habitat et formation-communication. Le chapitre sécurité comprend quelques nouveautés importantes. Vous pouvez le consulter ici : https://www.chasse59.fr/le-sdgc-2021-2027-entre-en-vigueur/

Attention; ce schéma est opposable aux chasseurs et l’inobservation des prescriptions définies dans celui-ci est punie d’une amende forfaitaire.

Les nouvelles règles obligatoires de sécurité.

Le port d’une chasuble, veste ou gilet orange est obligatoire pour :

  • tous les participants (chasseurs et accompagnateurs) à une chasse en plaine et au bois
  • tous les participants à une opération de furetage à tir du lapin de garenne.

Ce vêtement n’est pas obligatoire pour :

  • la chasse au gibier d’eau en zone humide et sur le DPM
  • la chasse aux oiseaux de passage
  • la chasse des ESOD à poste fixe
  • la chasse à l’approche ou à l’affut du grand gibier et du renard
  • la vénerie
  • la chasse au vol.

Pour les déplacements HORS véhicule le transport de l’arme se fera HORS fourreau, valise ou étui.

Matérialisation obligatoire de l’angle des 30 degrés par chaque chasseur participant à une chasse du grand gibier en battue. La matérialisation peut se faire avec des fanions, drapeaux, piquets et jalons oranges.

Il est obligatoire de disposer des panneaux « chasse en cours » sur les principales voies de communication et chemins d’accès lors d’actions collectives de chasse à tir du grand gibier.

Bérangère Abba reçoit des opposants à la chasse.

Le 18 février, par Denis Plat

Certes, il est difficile d’être ministre et loin de moi l’idée de critiquer à tout va la moindre décision ou déclaration mais … la dernière entrevue de Bérangère Abba est pour le moins surprenante, jugez-en plutôt.

L’alliance des opposants à la chasse.

Notre ministre de tutelle a reçu cet obscur groupuscule qui ne s’est, jusqu’à présent, fait remarquer que par des publications et des tweets haineux, grotesques et mensongers. Selon eux la chasse serait responsable de la fameuse « extinction de masse » dont nous rebat les oreilles le mouvement quasi sectaire Extinction Rebellion. Voici une de leurs productions :

Visiblement ces gens n’ont aucune connaissance, aucune compétence et donc aucune légitimité à parler de chasse et de faune sauvage.

  • Population de cerfs en France :
    • 1985 :   37 500
    • 2010 : 180 000
  • Populations de chevreuils :
    • 1985 :    500 000
    • 2010 : 1 500 000

Quant à la nature, havre de paix … J’aimerais rappeler à ces personnes que les loups ont tué plus de 16 000 animaux d’élevage, qu’ils ont pratiquement éradiqué le mouflon de nos montagnes, que les chats tuent des millions d’oiseaux, de reptiles, de batraciens, que la prédation est la loi normale de la nature. Ces personnes semblent avoir étudié l’écologie dans Bambi.

Un peu de sérieux, voyons !

Ministre de tutelle de la chasse…

Et vous nous annoncez, madame la ministre, que vous avez parlé avec eux de « sécurité, information, partage de l’espace, espèces protégées, gestion adaptative…« 

  • Partage de quel espace ? Les forêts sont à 74% privées en France et les champs, pâturages, le sont à 100%. Ceci n’est pas concerné par un quelconque partage. 
  • Gestion adaptative ? Avec des gens incompétents ?
  • Sécurité ? D’accord, voici des chiffres : 
Evolution des accidents mortels
Evolution du nombre d’accident

 

 

 

 

Etait-ce pour les instruire ? Dans ce cas il me semble que ce n’est pas votre travail. Sinon, pourquoi perdre votre temps à parler de sujets sérieux avec des gens incompétents ? Imagine-t-on le ministre de la santé parler épidémiologie avec des charlatans ?

 

Que peut faire un inspecteur de l’OFB ?

Le 26 janvier 2021, par Denis Plat

Les chasseurs d’aujourd’hui doivent accumuler un certain nombre de connaissances quant à la faune, à la flore, aux règles de sécurité, aux règlements qui encadrent la pratique de la chasse. Il faut aussi qu’ils connaissent leurs droits et les obligations auxquelles ils peuvent être soumis en cas de contrôle.

Le véhicule n’est pas assimilable au domicile.

Parmi les nombreuses rumeurs qui circulent dans le monde de la chasse, il y en a une qui prétend que le véhicule du chasseur n’est pas accessible aux inspecteurs de l’OFB.

Et bien, il n’en est rien. Un chasseur, lors d’un contrôle des inspecteurs de l’environnement ne peut pas s’opposer à la visite de son véhicule. La cour de cassation vient de juger que le coffre d’un véhicule n’est pas assimilable à un domicile. Cette cour a jugé que, bien que ces inspecteurs ne sont pas officiers de police judiciaire (OPJ), ils ont des pouvoirs de police judiciaire pour constater des infractions.

Voici un exemple récemment jugé par la cour de cassation. Un braconnier surpris de nuit avec une carabine chargée, des jumelles de vision nocturne estimait que l’ouverture de son coffre était une violation de domicile puisque effectuée de nuit sans OPJ et sans autorisation du procureur.

Mais la cour de cassation a estimé que cette autorisation n’était nécessaire que pour des véhicules et locaux commerciaux et que le coffre de son véhicule ne pouvait être assimilable à un domicile et que l’autorisation du parquet n’était pas nécessaire.

Les gabions, huttes, et tonnes non plus.

Dans un autre exemple jugé en octobre 2020, la cour de cassation a estimé que les inspecteurs de l’environnement pouvaient pénétrer dans un gabion pour y effectuer un contrôle. Bien qu’il y ait des lits et des équipements de cuisine, ce ne pouvait être considéré comme un domicile car il n’y avait pas de raccordement à un réseau électrique et à un réseau d’eau. Il s’agit juste d’un poste de tir qui ne peut donc être qualifié de résidence.

Pourquoi ?

La loi précise que lorsque l’auteur présumé d’une infraction refuse ou se trouve dans l’impossibilité de justifier de son identité, les inspecteurs de l’environnement peuvent faire application de l’article 78-3 du code de procédure pénale, c’est-à-dire, qu’ils peuvent utiliser les moyens de vérification des officiers de police judiciaire.

 

Comment chasser à partir du 15 décembre ?

Vous le savez, les dernières mesures gouvernementales concernant la crise sanitaire allègent un peu les contraintes qui pèsent sur les français. Ces nouvelles mesures ont aussi un impact sur l’activité cynégétique.

En résumé :

  • Chasse normale de 06h00 à 20h00. Ces horaires concernent toutes les chasses, petit gibier, migrateur, chasse à courre…
  • Plus d’attestation pour les chasses de jour.
  • Attestation uniquement si vous devez partir avant 06h00 et rentrer après 20H00 pour des chasses au grand gibier loin de chez vous, il faut alors cocher la case « mission d’intérêt général ».
  • Pour les chasseurs de gibier d’eau qui chassent de nuit en hutte ou en tonne, il faut arriver avant 20H00 sur le lieu de chasse et n’en repartir qu’après 06H00.
  • Le transport des appelants est interdit. Seule l’utilisation des appelants déjà présents sur le site de chasse est autorisée et ils peuvent être à l’eau.
  • Le nombre d’appelants à l’eau doit être limité à 30 appelants. Tout le matériel doit être nettoyé et désinfecté. Enfin, 10 des appelants utilisés pour la chasse devront faire l’objet d’analyses en fin de saison de chasse.
  • Gibier de lâcher : seuls les lâchers de galliformes peuvent avoir lieu. Le responsable de la société de chasse qui réceptionne le gibier devra signer et conserver une attestation sur l’honneur (qui restera valable toute la saison de chasse) et s’engager sur les points suivants : les lâchers doivent précéder une action de chasse ; les oiseaux seront tirés rapidement après le lâcher et il doit être réalisé dans un territoire éloigné des zones de chasse au gibier d’eau.

 

 
 

Suspension de la chasse aux oiseaux dans 19 communes.

L’année 2020 restera dans les annales… Une année noire d’un point de vue sanitaire, mais aussi d’un point de vue juridico-cynégétique. Le 9 décembre, la fédération des chasseurs des Landes nous informe sur sa page Facebook d’une suspension de la chasse dans 19 communes du département. Cette suspension intervient dans le cadre sanitaire de la grippe aviaire H5N8.

Communiqué de la fédération des chasseurs des Landes.

Malgré les efforts de la FDC dans la négociation de l’arrêté préfectoral pris, la sanction semble lourde et injuste. Après avoir pris en compte les enjeux sanitaires, la FDC s’est empressée de mettre en place des actions afin de sensibiliser les chasseurs de gibier d’eau et de respecter le protocole sanitaire. Dans un second temps le rôle de sentinelle a été mis en avant afin de détecter potentiellement des mortalités anormales et d’apporter aux autorités sanitaires des données complémentaires. Mais en vain…

Suite à la découverte de cas de grippe aviaire dans un élevage de canards, sur la commune de Bénesse-Maremne, puis Saint Geours de Maremne la décision administrative a été de fermer la chasse aux oiseaux, et uniquement aux oiseaux sur les 19 communes concernées :

Suite à cette décision, la FDC  demande aux chasseurs de respecter cette interdiction. Voici son communiqué.

Chasseurs,

Cette suspension de la chasse aux oiseaux dans 19 communes est injuste.
Dans l’immédiat, nous demandons aux chasseurs concernés, pour les préserver d’éventuelles contraventions, de respecter l’arrêté préfectoral. La durée de l’arrêté est limitée et nous amène au 14 décembre inclus.

La durée de cet arrêté ne nous permet pas de pouvoir le faire suspendre rapidement par voie d’attaque au Tribunal Administratif. Néanmoins, dans l’éventualité ou d’autres cas serait détectés et que bien entendu la faune sauvage et la chasse ne seraient pas à l’origine de ces contaminations, la FDC40 étudie en ce moment même toutes les possibilités, notamment juridiques.

Nous restons mobilisés pour la défense de votre passion, mais surtout de cette liberté fondamentale qu’est la pratique de la chasse.

Adishatz !

LE NOUVEAU ROMAN DE RENART.

La chasse au renard, passionnante selon certains, donne lieu cette année en Isère à un roman feuilleton dont on ne comprend pas bien ni les tenants ni les aboutissants, jugez en donc par vous même :

Episode 1 : le 10 novembre, info FDCI

Le renard peut :

  • Etre tiré lors des battues au grand gibier,
  • Etre piégé si besoin ponctuel.

Il ne peut pas :

  • Etre tiré lors des affûts aux grands gibiers,
  • Etre tiré lors de battues organisées spécifiquement pour le chasser,
  • Etre détruit à tir, notamment pas les gardes-chasses particuliers.

Episode 2 : le 24 novembre, info FDCI

La régulation du renard par les chasseurs à l’occasion d’une battue ou d’un affût de régulation du sanglier, cerf et chevreuil est suspendue dès aujourd’hui en Isère.

Cette décision émane du juge des référés du Tribunal Administratif de Grenoble suite à un recours déposé par France Nature Environnement de l’Isère.

Episode 3 : le 27 novembre, info FDCI

A compter du samedi 28 novembre la chasse individuelle est désormais possible

  • Vous pouvez chasser le petit gibier (faisan, perdrix, renard, lièvres…), le chamois, le mouflon et le daim dans le rayon de 20 kilomètres autour de votre domicile pendant une durée maximale journalière de trois heures (à compter de l’heure de départ de son domicile).
  • ATTENTION le tir du renard est interdit lors des actions de régulation du grand gibier en battue.

Episode 4 : le 10 décembre, info FDCI

Dans le cadre d’action de chasse en battue du Renard (à partir de 3 chasseurs) en cette période de confinement, les conditions d’applications sont les suivantes (note ministérielle) :

  • Chasse dans un rayon de 20 km de son domicile et d’une durée de 3h00 autorisée
  • Pas d’équipe de plus de 6 personnes
  • Interdiction des repas collectifs
  • Port du masque obligatoire pendant les rassemblements
  • Application des gestes barrières avec distanciation physique et le port d’un masque en dehors de l’action de chasse
  • Pendant l’action de chasse, une distance minimale de 20 mètres est à respecter entre chaque participant
  • La récupération des chiens doit être effectuée dans la période des 3h00
  • Le respect des règles de sécurité prévues au schéma départemental (registre, panneaux, consignes …) doivent bien évidement être appliquées. (???)

IMPORTANT : pour rappel le tir du Renard en battue de chevreuil, cerf et sanglier reste interdit.

Notez qu’au ministère le renard prend une majuscule, serait- ce le signe d’un intérêt très particulier ?

Loin de moi l’idée de sous estimer ce sujet d’importance vitale, sans doute est-on très occupé en haut lieu. Mais attendons la suite…

Peut-être auront nous le droit dorénavant de chasser ce prédateur opportuniste les jours de pleine lune, sauf s’il pleut, ou bien les jours impairs, sauf les années bissextiles, ou alors en cas de pic de pollution, allez savoir.

Cela me rappelle étrangement un passage d’un album d’Astérix et Obelix, Les lauriers de Césars je crois, vous en souvenez vous ? Si non, relisez le !