Depuis le 1er juillet 2024, celui qui agraine le sanglier doit déclarer à l’avance où et comment il le fait. En Seine-et-Marne, la Fédération départementale des chasseurs (FDC77) traite ces déclarations entièrement en ligne, grâce à un module dédié de l’application SIRENE Tech. Le but : une démarche simple pour les chasseurs, et moins de temps passé à gérer des dossiers pour les équipes de la fédération.
L’essentiel
- Qui est concerné : les territoires de chasse de Seine-et-Marne qui pratiquent l’agrainage dissuasif du grand gibier.
- Comment : un formulaire « Agrainage de la grande faune » dans SIRENE Tech, application gratuite, sur smartphone ou ordinateur.
- Ce qu’on déclare : le territoire, l’emplacement des points ou lignes d’agrainage et les jours d’agrainage.
- Ensuite : le service technique de la FDC77 valide la déclaration et l’attestation arrive par courriel. Elle est à conserver en cas de contrôle.
Pourquoi faut-il déclarer ses lignes d’agrainage ?
Parce que la réglementation l’impose depuis le 1er juillet 2024. L’agrainage dissuasif consiste à disperser de la nourriture en forêt pour retenir les sangliers dans les bois et limiter leurs incursions dans les cultures. Le décret n° 2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l’indemnisation des dégâts de grand gibier en a fixé le cadre national.
Ce texte oblige la personne qui agraine à communiquer à sa fédération départementale la localisation des opérations et leurs modalités de suivi. La fédération peut s’y opposer, et toute modification doit lui être signalée. Le décret prévoit aussi, sauf exceptions fixées par le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) :
- 50 kg au maximum pour 100 hectares boisés par semaine ;
- au plus deux jours fixes par semaine ;
- un agrainage linéaire et dispersé ;
- une suspension du 15 février au 31 mars.
Avant chaque campagne, la fédération doit en outre présenter à la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage un bilan de la localisation des agrainages et de leur suivi. Bien encadré, l’agrainage reste l’un des outils pour limiter les dégâts de grand gibier. Encore faut-il pouvoir gérer des centaines de déclarations.
Comment déclarer son agrainage en Seine-et-Marne ?
Tout se fait dans SIRENE Tech, catégorie « Agrainage de la grande faune ». La page explicative de la FDC77 détaille la démarche, accompagnée d’un tutoriel vidéo. Le parcours tient en quatre temps :
- Localiser ses points ou lignes d’agrainage sur la carte, pour le territoire concerné.
- Remplir le formulaire : matricule du territoire, nombre de circuits et de points, premier jour d’agrainage de la semaine et, si besoin, un second.
- Signer numériquement la déclaration, ce qui atteste de la prise en compte des modalités d’agrainage du département.
- Recevoir la réponse par courriel : attestation en PDF si la déclaration est conforme, ou demande de correction dans le cas contraire.
Un territoire qui n’agraine pas peut aussi le déclarer, avec le même outil. Et la démarche peut être faite par un tiers, s’il a accès à l’espace adhérent du territoire.
Qu’est-ce que l’outil change pour les chasseurs ?
Une démarche unique, depuis le téléphone ou l’ordinateur, sans formulaire papier ni envoi postal. Les champs sont guidés, la localisation se fait directement sur la carte, et la signature se pose à l’écran. Le gestionnaire du territoire reçoit une confirmation d’envoi, puis l’attestation de la fédération par courriel : c’est ce document qu’il présentera en cas de contrôle de la police de l’environnement.
Et pour les équipes de la fédération ?
Suite aux échanges avec l’équipe d’e-Conception, qui l’a développé pour la FDC77, le module poursuit deux objectifs : faciliter la gestion administrative des demandes et faire gagner du temps.
Concrètement, chaque déclaration arrive au même format, avec son tracé. Le technicien du secteur la consulte sur une carte, en ligne, avec toutes les informations du formulaire. Il la valide en un clic, ce qui déclenche l’envoi de l’attestation, ou la refuse en indiquant le motif au déclarant. Un rappel est prévu si une déclaration reste sans réponse. Plus besoin de ressaisir des formulaires ni de reporter des plans à la main.
Les lignes et points déclarés peuvent ensuite être exportés en format cartographique (KML). La fédération dispose ainsi d’une vue d’ensemble des agrainages du département, utile pour les contrôles comme pour le bilan annuel présenté à la commission départementale.
SIRENE Tech, c’est quoi ?
SIRENE (Service d’information, de recherche et d’étude de la nature et de l’environnement) est une application gratuite et un site internet qui permettent de remonter des informations de terrain vers les fédérations : comptages, collisions routières, dégâts de gibier, dépôts sauvages… Chaque fédération y crée ses propres « enquêtes ». Nous avions présenté les premiers usages de SIRENE Tech dans les fédérations en 2023.
En Seine-et-Marne, l’agrainage n’est qu’un des usages de l’outil, qui illustre bien le travail de la fédération pour simplifier les démarches de ses adhérents (retrouvez toute l’actualité de la FDC77).
Pour toute question sur une déclaration, les chasseurs seine-et-marnais peuvent contacter leur technicien de secteur ou la FDC77 (01 64 14 40 20, contact@fdc77.fr).
Questions fréquentes
L’agrainage du sanglier doit-il être déclaré ?
Oui. Depuis le 1er juillet 2024, la localisation et les modalités de suivi de l’agrainage dissuasif doivent être communiquées à la fédération départementale des chasseurs, qui peut s’y opposer.
Combien de jours par semaine peut-on agrainer ?
Au plus deux jours fixes par semaine selon le décret de décembre 2023, sauf exception prévue par le SDGC du département. En Seine-et-Marne, la déclaration indique un premier jour et, si besoin, un second.
SIRENE Tech est-elle payante pour les chasseurs ?
Non, l’application est gratuite. Elle fonctionne sur smartphone et sur ordinateur.
Quelqu’un peut-il faire la déclaration à ma place ?
Oui, selon la FDC77, un tiers de votre choix peut la réaliser s’il a accès à l’espace adhérent de votre territoire.
Sources
- FDC77, « Comment renouveler sa déclaration d’intention d’agrainage du grand gibier en Seine-et-Marne pour la période 2024/2026 », 1er juillet 2024 : fdc77.fr
- Décret n° 2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l’indemnisation des dégâts de grand gibier, JO du 30 décembre 2023 : fiche AIDA (Ineris)
- SIRENE Tech : sirene.tech
Transparence : SIRENE Tech est développé par e-Conception, l’agence qui gère également J’aime la Chasse.
