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Inscription au SIA obligatoire entre février et juillet pour les chasseurs

Le Système d’Information sur les Armes (SIA) entre en vigueur à partir de février 2022. Ce système ne concerne pas que les chasseurs. Les licenciés de ball-trap, de ski (biathlète), les détenteurs non-licenciés qui ont hérité ou trouvé une arme et les tireurs sportifs devront aussi s’inscrire.

Quand, comment, qui ?

L’ouverture du SIA pour les chasseurs se fera en février 2022, pour les tireurs de ball-trap et biathlètes à compter du 10/05/2022, pour les tireurs sportifs en mai 2022.

La création d’un compte SIA est OBLIGATOIRE pour les détenteurs d’armes de catégories A, B et C entre février 2022 et Juillet 2023. Il sera donc obligatoire d’avoir un compte pour pouvoir acquérir ou faire réparer une arme.

Vous devrez enregistrer sur votre compte votre pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. Le SIA récupèrera automatiquement le permis ou la licence puisqu’il sera en étroites relations avec les différentes fédérations (chasse, ball trap, tir, ski). En cas de changement d’adresse : le détenteur pourra instruire directement son changement d’adresse éventuel dans le système en renseignant la partie administrative / domicile principal et en téléchargeant le justificatif de domicile correspondant, et le SIA basculera directement le compte sur la nouvelle préfecture.

Pour l’achat d’une arme, vous n’aurez plus à présenter vos justificatifs. Ils seront sur votre compte. Il n’y aura plus de CERFA papier puisque l’arme s’ajoute automatiquement et en temps réel à votre râtelier numérique.

Les armuriers, les associations sportives, les préfectures et mairies concernées pourront aider les personnes qui n’ont pas internet (et pas d’adresse mail) à créer un compte SIA

L’inscription au SIA vous permettra d’éditer vous-même votre carte européenne d’arme à feu (pour les armes de votre râtelier)

Vérifier son râtelier

Vous aurez un délai de 6 mois pour vérifier les informations des armes mentionnées dans votre râtelier numérique (possibilité d’en supprimer, d’en rajouter, de modifier des informations). Vous pourrez mettre à jour et corriger ce râtelier numérique. Lorsque vous effectuerez ces corrections, il y aura une petite fenêtre qui s’ouvrira dans laquelle vous devrez donner les raisons de cette correction avec une fourniture (éventuelle) de justificatif. Ainsi vous pourrez : 

  • supprimer des armes que vous ne détenez plus et qui figurent par erreur dans la liste ;
  • sur les armes existantes, corriger les erreurs de matricule, d’appellation, de calibre. Pour cela, aidez-vous du RGA ;
  • supprimer des armes encore enregistrées en catégorie C alors qu’elles ressortent de la catégorie D§e). Pour certaines depuis septembre 2013. Pour d’autres avec la nouvelle doctrine de classement des armes historiques sur laquelle les collectionneurs et l’administration se seront mis d’accord ;
  • déclarer les armes de catégorie C si vous avez « omis » de le faire. Pour la plupart, il s’agit d’armes qui auraient dû être déclarées en 1995. Pour d’autres ce sont celles qui auraient dû être déclarées dans la période de régularisation des 6 mois après le 7 septembre 2013.

Vous n’êtes pas obligés de de déclarer les armes de catégorie C acquises avant le 01/12/2011. C’est néanmoins fortement conseillé. Par contre, elles le doivent dès lors qu’elles changent de propriétaire.

Même sans permis ni licence, il sera possible de la déclarer dans le cas d’un héritage par exemple. Vous devrez créer un compte SIA à la rubrique « non licencié ».

ATTENTION : Ceux qui n’auront pas profité de la possibilité de régularisation, se verront dessaisir de leurs armes ! Une fois le SIA bien lancé, il aura la capacité à croiser les fichiers des tribunaux, des services de police, de gendarmerie et de douane. Selon la raison de l’inscription, le détenteur d’arme pourra être inscrit à son insu dans le FINIADA.

La rédaction vous conseille :

—> Le “ratelier numérique” entre en vigueur en 2022

—> Le système d’information sur les armes (Légifrance)

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