lundi 12 avril 2021

Lieutenant de Louveterie qu’est ce que c’est ?

La louveterie, institution très ancienne qui remonte à Charlemagne, a toujours fonctionné sur le bénévolat que ce soit pour des opérations de destruction de nuisibles ordonnées par l’autorité publique ou pour la police de la chasse.

La réglementation en vigueur dans le code de l’environnement précise que leurs fonctions sont bénévoles. Chaque lieutenant de louveterie, pour être commissionné par le préfet après s’être porté volontaire, doit notamment s’engager par écrit à entretenir, à ses frais, plusieurs chiens de chasse et disposer des capacités suffisantes pour s’équiper du matériel nécessaire à l’accomplissement de ses missions.

De ce fait, la réglementation interdit la rémunération des louvetiers, y compris lorsqu’ils interviennent dans des opérations de destruction administrative ordonnées par les maires comme par les préfets. Le financement du matériel des 1 600 louvetiers en exercice sur l’ensemble du territoire national n’est pas possible ni opportun au regard d’une part des objectifs de maîtrise de la dépense publique, et d’autre part afin de ne pas créer de conflit d’intérêt quant à leur mission de conseil cynégétique auprès du préfet.

Il est également possible pour le président de l’association des lieutenants de louveterie du département de rechercher des aides éventuelles afin de permettre la prise en charge notamment du matériel nécessaire, notamment auprès de la fédération départementale des chasseurs dans le cadre des opérations de préventions des dommages agricoles provoqués par le sanglier, sur lesquelles les louvetiers sont mobilisés, ou auprès de collectivités territoriales.

Sous le contrôle du préfet, les lieutenants de louveterie sont préposés à la régulation des animaux nuisibles et à la destruction, dans l’intérêt public, de ceux susceptibles d’occasionner des dégâts. Ils peuvent être consultés, par l’autorité compétente, sur les problèmes de gestion de la faune sauvage.
Dans les seules limites de leur circonscription, ils sont également habilités à rechercher et à constater, les infractions de chasse, en raison de la nécessité d’intensifier la lutte contre le braconnage.

Les battues administratives sont organisées sous le contrôle et la responsabilité technique des lieutenants de louveterie. Dans l’intérêt général, au nom duquel ils agissent, ils sont investis de facultés particulières, comme le droit de faire des battues sur les propriétés privées. Pour le loup, les lieutenants de louveterie concourent, sous l’autorité préfectorale, à des opérations ponctuelles qu’elle a ordonnées.

Les lieutenants de louveterie doivent être physiquement capables de diriger les battues et opérations de prélèvement qui peuvent leur être confiées. Ils doivent posséder la compétence cynégétique nécessaire pour remplir correctement leurs fonctions tout au long de leur mandat, notamment par leur connaissance :

  • de la vie et des mœurs des animaux sauvages,
  • de l’équilibre biologique à maintenir,
  • de la législation en matière de chasse et de destruction des animaux nuisibles,
  • des règles de sécurité.

En application de l’article R. 427-3 du code de l’environnement, les conditions de nomination des lieutenants de louveterie(5) sont les suivantes :

  • être de nationalité française ;
  • jouir des droits civiques,
  • résider obligatoirement dans le département où les fonctions doivent être exercées, ou dans un canton limitrophe ;
  • détenir, lors de leur nomination, un permis de chasser depuis au moins 5 ans ;
  • justifier d’une aptitude physique compatible avec l’exercice de cette fonction sur leur territoire (certains territoires sont plus ou moins difficiles et grands), par production d’un certificat médical daté de moins de 2 mois lors de leur nomination ;
  • avoir moins de 75 ans
  • justifier de leur compétence cynégétique ;
  • s’engager par écrit à entretenir, à leurs frais, selon les usages locaux,
    • soit un minimum de quatre chiens courants réservés exclusivement à la chasse du sanglier ou du renard,
    • soit au moins deux chiens de déterrage.
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