Un commerce interdit aux chasseurs

Cela se passe en Bretagne, un commerçant a apposé sur sa porte d’entrée un écriteau indiquant “chasseurs entrée interdite”.

Illégalité et irrespect.

Choqué par ce panonceau, un chasseur breton nous a transmis une photo du délit. Car il s’agit bien d’un délit au titre du code pénal (article 225-2) et du code de la consommation (article L 121-11). Nous ne donnerons pas le nom de ce commerçant dans cet article mais nous engageons fortement la fédération départementale des chasseurs du Finistère à porter plainte contre ce monsieur.

Article 225-2 du code pénal

La discrimination définie aux articles 225-1 à 225-1-2, commise à l’égard d’une personne physique ou morale, est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende lorsqu’elle consiste :

1° A refuser la fourniture d’un bien ou d’un service ;

Lorsque le refus discriminatoire prévu au 1° est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d’en interdire l’accès, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende.

Article L121-11 code de la consommation

Modifié par Ordonnance n°2018-361 du 16 mai 2018 – art. 11
Est interdit le fait de refuser à un consommateur la vente d’un produit ou la prestation d’un service, sauf motif légitime

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11 Commentaires

  1. Vraiment un magasin de merde j aimerais bien savoir quel ai se magasin afin de pour leur faire de la pub encore des écolos qui ne connaissent pas la nature à par de se promener sur des terrains privés

    • Attention aux mots utilisés, si pn veut montrer plus intelligence que lui, ca passe par des mots respectueux, qui qu’il soit

  2. Vraiment un magasin de merde j aimerais bien savoir quel ai se magasin afin de pour leur faire de la pub encore des écolos qui ne connaissent pas la nature à par de se promener sur des terrains privés

  3. Facile à défendre , il arguera qu’il voulait dire chasseur en arme car sinon coment distingué un chiasseur d’une autre personne , vous pouvez porter plainte , vous serez déboutés !

  4. J’exècre ce genre de comportement discriminatoire envers les chasseurs (parfois même les pêcheurs). Mais une nouvelle fois, nous constatons, que les chasseurs eux, ont l’intelligence d’agir avec raison, en portant plainte pour discrimination et non en détériorant l’enseigne comme un bon nombre d’écologistes/végans extrémistes se permettent de le faire avec les bouchers et les miradors de chasse.

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