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Deux chasseurs condamnés 4 ans après les faits !

Le père et le fils «utilisaient leur véhicule à moteur pour se déplacer sur plus de 5 km» le 4 janvier 2013 à Montaut-et-Rives dans le Villeneuvois. Le but annoncé est de récupérer les chiens qui pouvaient arriver sur la route départementale 207. 

En juin dernier, après des mois de bataille juridique, le père et le fils ont finalement été condamnés par la Cour de cassation à payer chacun 400 € d’amendes pour chasse sur le terrain d’autrui et «chasse à l’aide d’un engin, instrument, mode ou moyen prohibé». 

Après un premier tir manqué, l’animal était abattu dans une propriété privée alors qu’il ne constituait aucun danger sur la voie publique. «La propriété privée est un parc à moutons à Rives, le propriétaire se trouve d’ailleurs au milieu du troupeau à ce moment-là. Distance de tir, «environ 15 à 20 m». 

Détail pour la petite histoire, le président de la société de chasse de Rives «n’avait pas été informé de cette battue sur le territoire». Les magistrats de la cour d’appel insistent : «Les faits relatés sont susceptibles de présenter un danger réel pour les habitations voisines et les usagers qui circulaient sur la route RD 207 ce jour-là .

L’enquête n’a pas confirmé «que l’animal avait eu un comportement dangereux, ou anormal».

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