Révision de la liste des ESOD

Le Conseil d’État a annulé partiellement l’arrêté ministériel du 3 juillet 2019 qui fixait la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (Esod).

Quelles sont les espèces retirées de la liste ?

La Haute juridiction administrative sort de la liste :

  • le putois sur tout le territoire ;
  • la martre dans l’Ain, la Moselle et les Hautes-Pyrénées ;
  • la pie bavarde dans le Loiret et le Val-d’Oise ;
  • l’étourneau sansonnet dans la Marne ;
  • le renard roux dans les Yvelines, une partie des Vosges, l’Essonne et le Val-d’Oise.

Rappel concernant les ESOD.

L’inscription des espèces inscrites sur la liste des animaux classés “susceptibles d’occasionner des dégâts” se justifie par l’un au moins des motifs suivants :

  • Dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publique ;
  • Pour assurer la protection de la flore et de la faune ;
  • Pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ;
  • Pour prévenir les dommages importants à d’autres formes de propriété, sauf pour les espèces d’oiseaux.

Les Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts (ESOD) sont classés en 3 catégories :

  •  une première catégorie comprend des espèces envahissantes, qui sont classées nuisibles par arrêté ministériel annuel, sur l’ensemble du territoire métropolitain. (Chien viverrin, vison d’Amérique, raton laveur, ragondin, rat musqué, bernache du Canada).
  • une deuxième catégorie concerne des espèces qui sont classées nuisibles par arrêté ministériel triennal, sur proposition du préfet, après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage. On y trouve le renard, la fouine, la martre, le putois (plus maintenant), la belette, la corneille noire, le corbeau freux, la pie bavarde, le geai des chênes et l’étourneau sansonnet.
  • une troisième catégorie est relative aux espèces qui, figurant sur une liste ministérielle, peuvent être classées nuisibles par arrêté préfectoral annuel. En 2021 on y trouve le sanglier, le pigeon ramier et le lapin de garenne.

Attention : le groupe 1 concerne l’ensemble de la France, par contre les groupes 2 et 3 sont différents suivant les départements. Il faut donc se renseigner auprès de votre FDC ou de la préfecture.

Quelles sont les modalités de destruction des ESOD ?

Le droit de destruction ne doit pas être confondu avec le droit de chasse, bien que les espèces dites “susceptibles d’occasionner des dégâts” soient généralement classées gibier ou “chassables” et que les méthodes utilisées puissent être équivalentes.
De même, la période de chasse est limitée alors que la destruction est généralement possible toute l’année, en particulier par piégeage.

Les principaux modes de destruction sont le piégeage et le tir.

  1. le piégeage : il s’agit de capturer un animal à l’aide d’un piège. Pour se faire, un agrément est obligatoire (sauf pour l’utilisation de cage-piège) et une déclaration doit être faite en mairie. L’agrément est délivré après une formation sur la biologie des espèces, la réglementation et le maniement des pièges. L’agrément n’a pas de limite de validité.
    Le piégeur doit tenir à jour un registre d’activité et doit transmettre un compte rendu de piégeage tout les ans à la DDT avant le 30 septembre de chaque année. Le permis de chasser n’est pas obligatoire pour piéger.
  2. le tir : les modalités de destruction à tir sont variables selon des animaux visés : c’est pourquoi il convient de se référer aux arrêtés en vigueur avant toute opération. A noter que pour la majorité des espèces, la destruction à tir se fait sur autorisations individuelles. Le permis de chasser est obligatoire pour pratiquer la destruction par tir.

1 COMMENTAIRE

  1. Bonsoir à tous.
    Aujourd’hui le putois ,demain le renard et dans quelques mois il n’y aura plus d’ESOD.Les animalistes font du super boulot !et nous n’aurons plus qu’a constater les dégâts sur le terrain.Quand on sait le ravage que font pies ,corneilles sur les couvées et le renard sur le lièvre et le faisan .Pour les perdrix les buses et busards s’en occupent, la fouine dans les maisons,ils n’en n’ont cure .Cela ne les concerne pas et leur soit-disant bien-être animal n’est qu’un prétexte et n’a pour but que de faire supprimer par tous les moyens la chasse .Il faut dire qu’ils ont un allier de poids en la personne de notre ministre de la transition écologiste.Après être passée par 50 nuances de vert sans en trouver une qui lui convienne ou plutôt sans qu’elle soit acceptée par les instances dirigeantes des différents partis qu’elle a visité. Notre cher président , en fin stratège l’a nommée ministre ,le Graal pour elle.Elle allait pouvoir casser la chasse .Il fallait quelqu’un soit de puissant soit d’incompétent pour contrer le bulldozer qu’est notre président Schraen , il a choisit la deuxième option…..La charge de ministre veut que cette personne soit impartiale et soit à l’écoute de ces différents interlocuteurs ce qui n’est pas le cas.Incompétente a gérer les dossiers en cours, les idéaux ont vite repris le dessus. De plus la fin du mandat approchant , il lui faut faire le maximum pour détruire tout ce qu’elle pourra.
    Maintenant s’il faut aller à Paris , dans la bonne humeur et la convivialité comme savent le faire les chasseurs, pour leur expliquer que nous n’avons pas l’intention de nous laisser faire, il n’y a pas de problème.
    Chers confrères piégeurs , n’oublier pas de renvoyer vos relevés de captures et si vous avez des chiffrages de dégâts cela ne sera que mieux..
    Bonne soirée .

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

- Annonces -

Le cerf élaphe, plus grand ongulé de France

0
Plus grand ongulé de France, le cerf élaphe, Cervus Elaphus, peuple aujourd'hui une grande partie de nos forêts. C'est l'animal le plus...

La commission européenne lance une offensive contre la chasse

13
La Commission Européenne vient de demander aux États Membres de suspendre la chasse de la tourterelle des bois faute de quoi...

Gênés par la poussière, ils caillassent la moissonneuse

5
Certains sont en vacances, profitent du soleil et de l'été, pour d'autres, les agriculteurs, c'est la saison des moissons. Dimanche, dans l’Essonne,...

Consultations publiques : la grande tricherie…

3
Willy Schraen vient de faire condamner une personne qui avait usurpé son identité pour participer à des consultations publiques. Cette personne a...

Conseils de lecture pour cet été

0
L'été est là, les vacances aussi, c'est le moment idéal pour la lecture. Voici quelques conseils et idées de livres à emporter...
186,987FansJ'aime
455SuiveursSuivre
11,000AbonnésS'abonner
- Annonces -

Vidéos

Chasse du sanglier avec un drone !

Lors d'une partie de chasse en Espagne , un drone survole la grande battue. Les sangliers , cerfs et autres grandes pattes sont au...

Chasse de la bécasse au setter en bord de prairie

Bel après midi de chasse ensoleillé : au bout d'une heure et demi de marche, et alors que je commençais à ne plus être concentré,...

L’Epagneul Breton passionné de bécasse

Dans cette belle vidéo nous aurons l'occasion de voir le superbe travail de deux épagneul bretons sur la quête de la Bécasse des bois...

Sanglier dans le blé filmé avec un drone !

Des images incroyables de Andreas Schüler qui a pu filmer avec son drone des sangliers dans le blé. Une vidéo qui montre bien une...

50 nuances de chasse , une parodie réussie !

Nous vous faisons partager la créme de la créme produit par Wilson Productions. Vous connaissez surement les 50 nuances de grey voici venu les 50...
- Annonces -

J’aime la Chasse, le média de promotion de la chasse et de la ruralité Retrouvez toutes les actualités de la chasse : vidéos de chasse, chiens de chasse, fédérations de chasse (fdc), armureries, équipements de chasse, vénerie, chasse au grand gibier, chasse petit gibier… N’ayons pas peur de dire “J’aime la Chasse” !

- Annonce -
Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Votre inscription est confirmée.

Newsletter

Inscrivez-vous à notre newsletter pour suivre nos actualités.