Révision de la liste des ESOD

Le Conseil d’État a annulé partiellement l’arrêté ministériel du 3 juillet 2019 qui fixait la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (Esod).

Quelles sont les espèces retirées de la liste ?

La Haute juridiction administrative sort de la liste :

  • le putois sur tout le territoire ;
  • la martre dans l’Ain, la Moselle et les Hautes-Pyrénées ;
  • la pie bavarde dans le Loiret et le Val-d’Oise ;
  • l’étourneau sansonnet dans la Marne ;
  • le renard roux dans les Yvelines, une partie des Vosges, l’Essonne et le Val-d’Oise.

Rappel concernant les ESOD.

L’inscription des espèces inscrites sur la liste des animaux classés « susceptibles d’occasionner des dégâts » se justifie par l’un au moins des motifs suivants :

  • Dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publique ;
  • Pour assurer la protection de la flore et de la faune ;
  • Pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ;
  • Pour prévenir les dommages importants à d’autres formes de propriété, sauf pour les espèces d’oiseaux.

Les Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts (ESOD) sont classés en 3 catégories :

  •  une première catégorie comprend des espèces envahissantes, qui sont classées nuisibles par arrêté ministériel annuel, sur l’ensemble du territoire métropolitain. (Chien viverrin, vison d’Amérique, raton laveur, ragondin, rat musqué, bernache du Canada).
  • une deuxième catégorie concerne des espèces qui sont classées nuisibles par arrêté ministériel triennal, sur proposition du préfet, après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage. On y trouve le renard, la fouine, la martre, le putois (plus maintenant), la belette, la corneille noire, le corbeau freux, la pie bavarde, le geai des chênes et l’étourneau sansonnet.
  • une troisième catégorie est relative aux espèces qui, figurant sur une liste ministérielle, peuvent être classées nuisibles par arrêté préfectoral annuel. En 2021 on y trouve le sanglier, le pigeon ramier et le lapin de garenne.

Attention : le groupe 1 concerne l’ensemble de la France, par contre les groupes 2 et 3 sont différents suivant les départements. Il faut donc se renseigner auprès de votre FDC ou de la préfecture.

Quelles sont les modalités de destruction des ESOD ?

Le droit de destruction ne doit pas être confondu avec le droit de chasse, bien que les espèces dites « susceptibles d’occasionner des dégâts » soient généralement classées gibier ou « chassables » et que les méthodes utilisées puissent être équivalentes.
De même, la période de chasse est limitée alors que la destruction est généralement possible toute l’année, en particulier par piégeage.

Les principaux modes de destruction sont le piégeage et le tir.

  1. le piégeage : il s’agit de capturer un animal à l’aide d’un piège. Pour se faire, un agrément est obligatoire (sauf pour l’utilisation de cage-piège) et une déclaration doit être faite en mairie. L’agrément est délivré après une formation sur la biologie des espèces, la réglementation et le maniement des pièges. L’agrément n’a pas de limite de validité.
    Le piégeur doit tenir à jour un registre d’activité et doit transmettre un compte rendu de piégeage tout les ans à la DDT avant le 30 septembre de chaque année. Le permis de chasser n’est pas obligatoire pour piéger.
  2. le tir : les modalités de destruction à tir sont variables selon des animaux visés : c’est pourquoi il convient de se référer aux arrêtés en vigueur avant toute opération. A noter que pour la majorité des espèces, la destruction à tir se fait sur autorisations individuelles. Le permis de chasser est obligatoire pour pratiquer la destruction par tir.

Les agriculteurs heureux de la dérogation accordée aux chasseurs

Les dégâts agricoles ainsi que l’espèce sanglier sont au cœur du débat actuellement. Par la voix de la FDSEA 05 (Hautes-Alpes), les agriculteurs sont reconnaissants de la dérogation concernant la destruction des ESOD, accordée aux chasseurs durant le confinement. Rappelons que l’indemnisation des dégâts représente une enveloppe de 80 millions d’euros par an, payée exclusivement et intégralement par les seuls chasseurs.

Une dérogation qui fait du bien au monde agricole

Chaque année le grand gibier et autres espèces causent de lourds dommages aux cultures et c’est surtout au mois de novembre que ces espèces (ESOD), souvent présentes en très grand nombre comme les sangliers, peuvent être régulées. Cette année est particulière, le premier confinement a engendré des dégâts considérables. Le second confinement est aussi un facteur de risque de dégâts et ça, les agriculteurs le savent aussi bien que les chasseurs. Face à cet enjeu majeur, des arrêtés ont été pris au niveau de plusieurs départements afin de pratiquer une activité cynégétique de « régulation ».

Face à cette décision les agriculteurs sont aujourd’hui satisfaits de la dérogation accordée aux chasseurs afin qu’ils puissent réguler les populations de grands gibiers qui ravagent leurs récoltes. Par la voix de la FDSEA 05, les agriculteurs tenaient donc à faire part de leur reconnaissance en rappelant le rôle des chasseurs et d’équilibre à trouver en la faune et l’agriculture.

Le communiqué de la FDSEA 05 : 

« Les agriculteurs subissent de plein fouet les attaques de grand gibier et autres espèces causant des dommages aux cultures et aux prairies. Les dégâts ne cessent de croître, 2019 atteignant des niveaux record qui ne sont plus supportables. Dans ce contexte, nous tenons à remercier la préfecture qui a rapidement pris un arrêté permettant de poursuivre les battues. Bien évidemment, les modalités du maintien de la chasse sur notre département restent compatibles avec les efforts demandés à chacun d’entre nous, pour enrayer la propagation du coronavirus. Rappelons que le mois de novembre est un moins capital pour la régulation des espèces. C’est en novembre que s’effectue majoritairement, les prélèvements de sanglier sur le département des Hautes-Alpes. Nous tenons également à remercier les chasseurs qui agissent à nos côtés pour éviter une surpopulation de sangliers et inévitablement, des dégâts aux cultures de printemps. En ce début de saison cynégétique, il est indispensable de maintenir une pression garantissant la régulation et favorisant une baisse des espèces occasionnant le plus de dégâts. Dans un contexte de crise sanitaire, aujourd’hui plus que jamais, les agriculteurs répondent à un besoin essentiel d’approvisionnement en denrées alimentaires. Face à cette situation exceptionnelle, il est de notre responsabilité collective d’assurer la préservation de la production agricole et de garantir tous les moyens de protection des dommages. »

Carnage dans son poulailler, un renard tue les 16 poules

Quelle triste surprise jeudi matin lorsque Gisèle Bouillac, 85 ans, découvre dans son poulailler un tapis de plumes et de poules mortes. Dans la nuit, un renard s’y est introduit, tuant 16 de ses poules pondeuses. Seules trois ont survécu.

Gisèle Bouillac habite en Gironde, plus précisément à Illats, c’est là qu’elle a découvert, après son réveil, un véritable massacre. Le poulailler est pourtant très bien protégé mais un renard a réussi à pénétrer tuant 16 poules sur 19. Le prix d’une poule est de 23,90 €, ce qui laisse à Gisèle une facture de 382,40 €. Pour cette retraitée modeste qui compte sur les oeufs des ses pondeuses, c’est un véritable choc, pour Gisèle, « mes bêtes sont sacrées ».

Une prédation répétée

Ce n’est hélas pas la première fois que cette dame subit les attaques du renard, en mai dernier, un renard avait déjà tué 12 poules. Gisèle témoigne dans le Républicain « Tout est pourtant bien fermé. Qu’il en tue une, à la rigueur, mais là, franchement, il n’avait pas besoin de faire tout ce grabuge. »
Dévasté par les attaques de maître goupil, Gisèle est très remontée contre certains politiques « Les écolos ne veulent plus que le renard soit considéré comme nuisible. Moi, ça me fait grincer des dents d’entendre ça. Si j’avais le numéro du nouveau maire écolo de Bordeaux [Pierre Hurmic], je lui dirais de venir voir les dégâts. Ils sont marrants… »

Piégeage et régulation

La gestion des espèces invasives et dites anciennement « nuisibles », constitue un véritable enjeu de préservation pour la biodiversité. Il s’agit également d’un enjeu sanitaire et de préservation. Le renard, prédateur redoutable peut causer des dégâts importants dans certains élevages. Le corbeau freux lui, envahit les parcelles agricoles dévastant et consommant les semis fraîchement semés.

Face à la prolifération de certaines espèces classée ESOD, le piégeage est devenu une obligation. Cette pratique, parfaitement légale et encadrée, permet de réguler certaines espèces à des moments cruciaux du monde agricole. Limiter les attaques  du renard, ne peut se faire dans certains cas qu’avec la mise en place de pièges. Particuliers comme professionnels se plaignent et subissent ces prédations, il est indispensable de pouvoir préserver son gagne pain ou son activité de loisir (poulailler).

Piégeurs et chasseurs, permettent de soulager, le monde agricole face à certains fléaux ayant un véritable impact sur l’activité humaine. Le tout, en respectant la biodiversité et l’environnement qui les entourent.