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Proposition de loi sur l’indemnités des degats de sangliers.

 

Suite à l’assemblée générale de la Fédération départementale des chasseurs, le député de la Lozère, Pierre Morel à l’Huissier a décidé de déposer une proposition de loi tendant à modifier totalement les règles d’indemnisation des dégâts de sangliers instaurées par la loi de 1969. L’évolution de la population de sangliers, les difficultés à atténuer la pullulation de cette espèce et les dégradations croissantes sur le territoire (cultures agricoles, propriétés privées, biens publics, petits patrimoines bâtis, routes, chemins, …) conduisent à modifier le système d’indemnisation en retirant la responsabilité aux fédérations de chasse et en la confiant à l’Etat. « C’est tout le sens de la proposition de loi que je vais déposer et qui sera voter, je n’en doute pas, à l’unanimité des deux chambres parlementaires, Assemblée nationale et Sénat » a déclaré l’élu lozérien.

 

 

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