Loi Avia, les chasseurs ont-ils raison de se réjouir ?

Article publié en 2020. La réglementation a pu évoluer depuis : vérifiez les règles en vigueur auprès de la fédération départementale des chasseurs ou de la préfecture concernée.

La loi dite Avia qui vient d’être adoptée à l’assemblée nationale a fait couler beaucoup d’encre et il semble que cela ne soit pas fini car un recours auprès du conseil constitutionnel vient d’être déposé. Certains médias cynégétiques se sont réjouis de l’adoption de cette loi en pensant qu’elle allait permettre de mettre un frein aux injures et menaces que subissent sur internet chasseurs, guides de chasse et parfois leurs clients. Je pense qu’ils se réjouissent un peu vite et qu’ils auraient dû prendre un peu de recul, étudier la loi plus précisément et mettre ceci en perspective ; c’est-à-dire prendre en compte l’environnement sociétal dans lequel elle pourrait être mise en œuvre. De surcroit, de nombreux observateurs éclairés considèrent qu’elle porte gravement atteinte à la liberté d’expression ce qui est un des fondements de notre démocratie.

1. Que dit la loi ?

La loi en question vise à retirer des contenus terroristes et pédopornographiques dans l’heure de n’importe quel site et les contenus haineux et pornographiques sous 24 h des principaux réseaux sociaux, des plates-formes collaboratives et des moteurs de recherche. Cela semble plein de bon sens mais l’enfer est pavé de bonnes intentions !

• Cela veut dire que ce sont les hébergeurs et des opérateurs privés qui devront juger du caractère licite ou illicite des contenus. C’est donc leur conférer un droit de censure que seule la justice dans un pays démocratique devrait avoir. Je rappelle que le juge judiciaire est pourtant le seul garant en France des libertés publiques.
• Le grand 2 de l’article premier de la loi Avia concerne notamment ce que l’on appelle les délits relatifs à « l’abus de la liberté d’expression » ! Quiconque pourra donc demander à un opérateur d’une plate-forme en ligne de retirer dans les 24 heures un contenu sous peine d’amendes pour l’opérateur. Vous imaginez bien que les groupuscules actifs et extrémistes vont s’engouffrer dans cette brèche et profiter de cela pour déclarer haineux tout ce qui les dérange. Vous imaginez bien aussi que ces opérateurs ne prendront aucun risque et feront probablement beaucoup de zèle !
• Il est aussi précisé que les opérateurs devront mettre en place « les moyens humains et technologiques » pour permettre l’examen des contenus. Ce seront donc des algorithmes qui effectueront ce travail !
• Comment définir un contenu haineux ? La notion même de contenu « haineux » n’a jamais été clairement définie. Il sera donc laissé à l’interprétation d’acteurs privés qui pourront être influencés par des considérations commerciales ou par les lobbys et des groupes de pression. A propos de groupes de pression, voyez-vous à qui je pense ?

2. Le contexte de mise en œuvre 

Enfin il faut s’intéresser au contexte dans lequel cette loi pourrait être mise en œuvre si un recours devant le conseil constitutionnel déposé par certains sénateurs n’aboutit pas. Il est intéressant de noter que, pendant les travaux parlementaires, le cyber harcèlement et l’agri-bashing (la stigmatisation des activités agricoles, d’élevage ou de vente de produits issus de l’agriculture et de l’élevage et l’incitation à des actes d’intrusion et/ou de violence vis-à-vis des professionnels de l’agriculture, de l’élevage et de la vente de produits de ces filières) ont été écartés des motifs possibles de mise en œuvre de la loi. Cela en dit long sur les personnes qui seront protégées et celles qui ne le seront pas. Je m’adresse donc aux chasseurs, aux responsables de fédérations, à tout les acteurs de la ruralité :

• qui est actif sur les réseaux sociaux ?
• qui a de bons relais médiatiques ?
• qui est financé par par les grands groupes de l’internet ?
• qui maîtrise bien toutes ces techniques modernes et qui ne les maîtrise pas ?

  Je vous laisse en déduire ce que vous voudrez. Quant à moi j’ai bien peur que cette loi ne soit, non seulement une atteinte à la liberté d’expression, mais aussi un moyen de nous attaquer sans que nous puissions répondre.