Pétition, les 100 000 signatures sont là, nous l’avons fait !

100000-signatures

Après son lancement, il y a quelques mois, la pétition lancée par Willy Schraen vient de passer le seuil des 100 000 signatures. Que ce fut long, dur et laborieux. Mais nous l’avons fait. C’est grâce à vous, chasseurs de France, ruraux, agriculteurs ou encore éleveurs. Vous avez su vous mobiliser et mobiliser votre entourage pour une cause qui vous tient à cœur. Bravo et merci à tous ceux qui ont su se mobiliser.

Quelle suite pour cette pétition ?

La pétition lancée par le président de la fédération nationale des chasseurs a pour vocation d’alerter et de faire bouger les choses pour la fin de la réduction fiscale pour les dons aux associations qui utilisent des moyens illégaux contre des activités légales. Aujourd’hui, la pétition a atteint le seuil des 100 000 signatures. La Conférence des Présidents va donc l’examiner. Elle décidera seule, des suites à donner concernant la pétition de Willy Schraen.

De plus, si la Conférence des Présidents se saisit de la pétition, elle pourra, pour lui donner suite :

•   inscrire à l’ordre du jour une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête ;

• décider la constitution d’une mission d’information commune à plusieurs commissions permanentes ;

•   inscrire à l’ordre du jour un débat en séance publique ;

•   inscrire à l’ordre du jour une proposition de loi en reprenant l’objet ;

•   renvoyer la pétition à la commission permanente compétente qui définit alors les suites à donner et en rend ultérieurement compte à la Conférence des Présidents.

Par ailleurs, les décisions de la Conférence des Présidents sont prises après avis des présidents des commissions permanentes intéressées. Elles sont publiées sur la plateforme en ligne, ainsi que les suites données à une pétition par une commission permanente. Comme expliqué, les suites données peuvent s’écarter du texte initial de la pétition qui peut être substantiellement modifiée, voire rejetée, dans le cadre de la procédure parlementaire.

Le début d’une nouvelle aventure

Il faudra donc suivre de près les suites données à ce texte. Willy Schraen ainsi que la FNC seront informés par courrier électronique des étapes de la vie de leur pétition. Nous autres, signataires, pourrons suivre les étapes en consultant cette plateforme. Nul doute par ailleurs, que notre président national nous partage les avancées de ce dossier. Affaire à suivre donc.

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Pétition contre les avantages fiscaux des groupes anti-chasse

Willy Schraen l’avait annoncé lors de son audition au Sénat. La FNC vient de lancer une pétition. Elle vise les associations qui entravent des activités légales comme la chasse.

Quel est le but de cette pétition ?

Savez-vous que certaines de ces associations ont droit à la défiscalisation des dons ? Si vous versez 100 €, vous aurez droit à une réduction d’impôts de 75 € ; votre don ne vous revient en fait qu’à 25 €. Il est inadmissible que ces associations qui flirtent toujours avec l’illégalité aient accès à cette possibilité. Seules les ONG sérieuses et respectueuses de la légalité devraient pouvoir bénéficier de cette mesure. La pétition demande :

  • qu’une enquête parlementaire soit diligentée pour faire la lumière sur le fonctionnement de ces associations agissant ouvertement contre des activités légales ;
  • un contrôle renforcé sur les associations conduisant des actions d’entrave, de violence, d’intrusion et de dégradation au nom de la cause animale en termes de régularité des dons au sens du Livre des procédures fiscales (art. 18 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République) ;
  • la refonte du régime des dons et des donations ainsi que de l’action en justice des associations qui ne bénéficient pas d’un agrément administratif pour leur activité.

Voici le lien vers la pétition : https://petitions.senat.fr/initiatives/i-947

Montrons notre force !

Il faut 100 000 signatures pour que le Sénat donne suite à une e-pétition avec la création d’une mission de contrôle, l’inscription à l’ordre du jour d’un texte législatif ou un débat en séance publique…

Les anti-chasse ont réussi à obtenir 120 000 signatures pour que le Sénat étudie la sécurité à la chasse. Nous sommes 1,1 million de chasseurs. Si nous n’arrivons pas au seuil des 100 000 signatures, c’est que la chasse française est bien mal défendue par les chasseurs eux-même… Alors, à nous de jouer !

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