Gard, une convention sur les stages alternatifs aux poursuites pénales pour les chasseurs

Le Gard est l’un des premiers départements à bénéficier de stages alternatifs aux poursuites pénales pour les chasseurs, auteurs de certaines infractions. Une convention a été signée entre le procureur et les instances cynégétiques pour mettre en oeuvre ces mesures.

Responsabiliser les chasseurs

Lancée par Laure Beccuau alors qu’elle était procureur, cette convention a été revue et corrigée afin de gagner en efficacité dans le cadre des actions menées par les parquets de Nîmes et d’Alès en matière d’atteinte à l’environnement et du respect des règles de sécurité. Ainsi, le 5 juillet, les procureurs de Nîmes et d’Alès ont présenté la nouvelle convention sur les stages alternatifs aux poursuites pénales pour les chasseurs. Il s’agit d’un dispositif liant les parquets de Nîmes, d’Alès, la fédération départementale des chasseurs du Gard ainsi que l’office français de la biodiversité.

Dans le Midi Libre, Gilbert Bagnols président de la FDC s’est exprimé « personnellement je suis ravi de cette nouvelle convention ». Ces stages sanctionneront les chasseurs qui n’auront pas respecté les règles et qui seront verbalisés par une contravention. « Dans ces stages organisés à l’école de la chasse et de la nature à Nîmes depuis des années, nous abordons l’enjeu sécurité dans la gestion de l’organisation des chasses. Il y a aussi un volet sur la reconnaissance des espèces. Le chasseur doit être un expert », souligne Marc Vallat, directeur de la FDC30. De son côté, Eric Maurel, procureur, rappelle que ces stages alternatifs ne concernent pas les délits qui relèvent du tribunal.

Lutter contre les mauvaises habitudes et renforcer la sécurité

Il s’agit d’un dispositif pédagogique souligne Eric Maurel, procureur de la république de Nîmes. En effet, il s’agit d’un bien meilleur outil qu’une simple amende.

Ces stages se dérouleront sur une demie-journée, « Il n’y a pas de jugement de valeur. Nous apportons une réponse technique aux mauvaises habitudes, aux pratiques qui nécessitent d’être corrigées » indique le directeur régional de l’OFB. Face à l’évolution de la société et au partage de la nature les chasseurs se doivent d’être irréprochables en toute situation. Avant de conclure, Eric Maurel souligne que « les chasseurs doivent aujourd’hui partager le territoire avec les randonneurs, les vététistes. Les citoyens sont aujourd’hui très vigilants. C’est un devoir de protéger les espèces, la biodiversité et de travailler à la sécurité de tous ».

Une belle initiative donc, à souligner dans le Gard, département où la chasse fait partie intégrante du paysage local.

6 mois de prison pour avoir empêché une battue.

Il avait agressé une lieutenant de louveterie lors d’une battue administrative en février dernier. L’habitant de Tourette-Levens a comparu jeudi au tribunal correctionnel de Nice pour «outrages, violences et entrave à l’exercice d’une mission de service public». Il a été condamné à 6 mois de prison plus une lourde amende.

6 mois de prison, 1 000 euros d’amende et 7 500 euros de dommages et intérêts

Face à l’omniprésence des suidés, une pétition a été lancée l’année dernière par les habitants de Tourette-Levens, petite commune de 5.071 habitants située à 14 km au nord de Nice. Cette pétition demandait l’organisation d’une battue pour réguler les animaux trop nombreux.

En février s’organise donc une battue administrative afin de lutter contre  les sangliers. Cependant, tout ne se passe pas comme prévu. Le lieutenant de louveterie se fait prendre à partie alors qu’il se trouve sur un chemin communal. Face à lui, un homme en colère, très remonté contre cette battue.  L‘homme de 52 ans s’en prend physiquement au lieutenant de louveterie, coups de pied, coups de poing, insultes et menaces. L’affaire se termine donc au tribunal.

L’agresseur, a donc été condamné ce jeudi à 6 mois de prison, 1000 euros d’amende et 7.500 euros de dommages et intérêts pour le lieutenant de louveterie. Une sanction lourde, qui soulève aussi le fait que l’homme était un habitué des faits et qu’il s’opposait régulièrement à des battues perturbant ainsi l’acte de chasse qui est totalement légal.

Où en est la proposition de loi pour entrave à la chasse ?

Il faut préciser que l’homme a été condamné pour violences et pas pour avoir empêché le bon déroulement d’une battue. Le projet de loi visant à punir les entraves à l’exercice d’une activité sportive ou de loisir n’est toujours pas étudié par l’assemblée nationale bien qu’il ait été voté par le Sénat. Nous aimerions que les députés se saisissent enfin du sujet…

Depuis un décret n°2010-603 du 04 juin 2010, il existe une « contravention pour obstruction à un acte de Chasse » codifée à l’article R.428-12-1 du Code de l’environnement qui dispose: « Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait, par des actes d’obstruction concertés, d’empêcher le déroulement d’un ou plusieurs actes de chasse tels que définis à l’article L. 420-3​ ».

Le mardi 1er octobre 2019, le Sénat a adopté une proposition de Loi visant à réprimer plus sévèrement les entraves à certaines activités autorisées par la loi, et notamment la chasse. Ainsi, à la contravention de 5ème classe pour « obstruction à un acte de chasse », viendra s’ajouter la création d’un véritable « délit d’entrave à la chasse ».

Dans la proposition de loi votée par le Sénat, une distinction est faite entre l’entrave aux activités professionnelles (commerciales, artisanales et agricoles), punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, et les actes d’obstruction aux activités sportives et de loisirs (dont la Chasse), punis de six mois d’emprisonnement et de 5 000 euros d’amende. Le texte doit désormais être étudié à l’Assemblée nationale. 

Chasser sans permis ? C’est possible à condition d’être accompagné.

Oui, il est possible de chasser dès l’âge de 15 ans sans le permis. Cela s’appelle la chasse accompagnée. Il faut pour cela :

  • être accompagné d’un « parrain » expérimenté ;
  • avoir suivi au préalable une formation pratique élémentaire ;
  • demander une autorisation à la fédération départementale des chasseurs.

Cette autorisation de chasser accompagné est à demander moins d’un an après avoir suivi la formation pratique élémentaire auprès de la fédération départementale des chasseurs. Le dossier comprend un formulaire de demande et la copie d’une pièce d’identité ainsi que l’attestation de participation de chacune des personnes chargées de l’accompagnement. L’autorisation est délivrée gratuitement pour un an non renouvelable.

Bien entendu dès 16 ans, le titulaire de l’autorisation pourra passer les examens pour obtenir son permis de chasse.

Rappelons que chasser sans être titulaire de l’autorisation de chasser est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 1500€. Quant à ceux qui partent chasser sans leur titre, ils encourent une amende pouvant aller jusqu’à 38 €.

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13946.do

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041535426&categorieLien=id

Blaireau : Le déterrage fermé dans le Loir-et-Cher

Selon le Chasseur Français et la revue quotidienne, La Nouvelle République, la FDC du Loir-et-Cher va déposer un appel en référé suite à l’arrêt du déterrage du blaireau sur le département.

Après l’Indre en juillet dernier le département du Loir-et-Cher s’est vu interdit par le préfet le déterrage du blaireau.

En effet, cette année deux départements se sont vus interdire le déterrage du blaireau pourtant porteur de la tuberculose et occasionnant de nombreux dégâts sur les cultures, et les infrastructures.

Bien entendu les défenseurs des animaux parlent de victoire et espère même que cela puisse faire jurisprudence pour le reste de la France.

En mai dernier, il faisait déjà pression en publiant cette vidéo vue aujourd’hui 176 000 fois et la pétition  ayant recueilli 65992 signatures

« Se battre … Quand des personnes tomberont malades de la tuberculose, on pourra remercier ces gens-là. Nous faisons purement et simplement de la régulation de population » assure Hubert-Louis Vuitton, président de la Fédération départementale des chasseurs .

VIDÉO : Altercation AVA et suiveurs en Bretagne, la vidéo mise en ligne.

Depuis plusieurs mois et même plusieurs années le collectif AVA (abolissons la vénerie aujourd’hui) film le moindre fait et geste des chasseurs. Cette attitude idéologique fait monter chaque saison les tensions entre les deux partis.

Cependant, certains activistes utilisent les méthodes totalement illégales avec l’infraction d' »Entrave à la chasse ». Mais ils savent très bien tirer parti des images qu’ils récoltent, et tentent même une belle mise en scène afin de démolir l’image de la chasse à courre pourtant très réglementée et encadrée.

Depuis quelques mois, le « délit d’entrave à la chasse » était espéré.

Mais malheureusement, il a été repoussé, La Commission Mixte Parlementaire qui devait trancher sur cet amendement l’a repoussé.

Le 2 février 2019, une altercation a eu lieu et comme vous pouvez le voir c’est une belle mascarade. Digne d’un film hollywoodien.

Et pourtant malgré l’entrave à la chasse flagrante et explicite. Les deux militants ont porté plainte .

 

 

2 militants d’AVA demandent justice.

Le 2 février dernier, une chasse à courre a eu lieu dans l’ouest de la France dans la forêt de Brocéliande.

Lors de cette partie de chasse comme à leurs habitudes, les militants d’AVA (abolissons la vénerie aujourd’hui) étaient présents en nombre afin de bloquer la partie de chasse

Mais tout ne s’est pas passé comme prévu, les militants d’AVA, ont étaient apparemment pris à partie par 5 suiveurs âgés de 41 à 72 ans.

Ils ont été convoqués au tribunal suite à la plainte de 2 militants.

Les militants « étaient en train de filmer la chasse », explique le parquet, « ils ont été l’objet de violences évidentes » quand les suiveurs ont tenté de leur voler leurs caméras.

Une jeune femme a eu « la tête placée sous l’eau dans une petite mare à plusieurs reprises », tandis qu’un homme qui voulait l’aider a notamment eu « le cou serré à plusieurs reprises », précisait le parquet.

La jeune femme a eu une interruption temporaire de travail (ITT) de 30 jours, et l’homme, de 15 jours.

 

Le procureur a requis de 10 à 12 mois de prison avec sursis et trois ans d’interdiction de pratiquer la chasse à l’encontre de cinq participants à une chasse à courre.

La décision de justice sera rendue publique le 25 juillet prochain.

Un chasseur condamné pour avoir tiré sur un cochon asiatique

Le chasseur a été reconnu coupable des faits reprochés.

Il tire sur un cochon asiatique et le laisse pour mort.

Le 26 Novembre 2017 au matin, « Bigorno » le cochon asiatique âgé de 6 mois a été criblé de plombs dans la tête.

La propriétaire avait lancé sur les réseaux sociaux un appel pour le retrouver.

Philippe, 50 ans, poursuivi devant le tribunal correctionnel, pour « sévices graves ou acte de cruauté envers un animal domestique ».

Il a été condamné à une amende de 400 €. Il devra également verser 486 € de préjudice matériel à la propriétaire Kelly, plus 200 € de préjudice moral ainsi que 600 € pour ses frais d’avocat. La SPA, qui demandait 2.000 € de dommages et intérêts, s’est vu accorder l’euro symbolique.

Procés : il tire sur son fils lors d’une partie de chasse

Le jeune homme a perdu l’usage de son oeil.

Le 9 février 2017 à proximité de la commune de Geaune dans les landes, un chasseur de 64 ans accompagné de son fils de 19 ans chasse le chevreuil en battue.

Un chevreuil arrive sur la ligne de tir, le père du jeune homme vise l’animal est il tire.

La gerbe de plomb frappe l’animal et poursuit sa course sur son fils.

Le jeune homme touché au visage, est grièvement blessé.

Le père ne s’occupe pas immédiatement de son fils et préfère s’occuper du chevreuil dans un premier temps.

Et c’est pour cette raison, que le fils porte plainte contre son père.

Le juste après l’incident, le père en main à son fils chez sa grand-mère pour les premiers soins. Mais les blessures est trop importante. Arrivée à l’hôpital il subira deux opérations pour tenter de récupérer son oeil, et retirer les plombs.

Le procès qui s’est tenue le 3 juillet a donné son verdict.

N’ayant pas respecté l’angle de 30° lors du tir, il écope de six mois de prison avec sursis et annulation de son permis de chasse pour cinq ans. À cela s’ajoute la confiscation de son fusil.

 

 

 

Tribunal : excédé par les chasseurs, il ouvre le feu !

Cette affaire aurait pu très mal se terminer pour les chasseurs .

Une peine de quatre à sept mois de prison a été requise contre un habitant de Connaux (Gard) qui, excédé par les tirs de chasseurs en direction de sa maison avait pris son fusil et ouvert le feu.

Le titre est accrocheur et pourtant les faits sont biens rééls !

Le parquet de Nimes vient de demander la condamnation d’un habitant de Connaux (Gard) pour avoir ouvert le feu en direction de chasseurs.

L’homme a indiqué avoir été excédé par les tirs en direction de sa maison et avoir pris son fusil le 19 juillet 2017.

Me Florence De Prato a demandé des dommages et intérêts pour le jeune chasseur qui s’est constitué partie civile ainsi qu’une association de chasseurs.

Le procureur adjoint, Stanislas Vallat, a demandé une peine de quatre à sept mois de prison.

L’avocat de la défense a plaidé la relaxe. Plusieurs éléments sont confus. Le premier , aucune preuve que les tirs étaient effectués en direction des chasseurs.

Le deuxième point est qu’il avait déposé plainte pour une chasse proche de sa propriété mais qui n’avait connu aucune suite.

L’affaire a été mise en délibéré au 2 juillet.

Il tire un epervier et le jéte dans une haie sous les yeux de l’ONCFS.

Acte de braconnage délibéré

Mais quel mauvais geste , tant nous savons l’intérêt d’une telle espèce dans notre écosystème. Ce n’est d’ailleurs pas pour rien que l’épervier est un animal protégé au niveau national.

Pourtant le vendredi 26 janvier, dans la commune de Vergies, un chasseur tire l’animal qui est posé sur une branche.

L’ONCFS commente les faits : « alors qu’il se croyait seul, ce chasseur d’une soixantaine d’années a abattu un épervier d’Europe qui se reposait sur une branche, avant de s’en débarrasser en le jetant au pied d’une haie ». Seulement, des inspecteurs de l’environnement étaient sur place et ont observé discrètement la scène.

Un acte totalement inacceptable qui peut voir des sentences exemplaires s’appliquer avec entre autres jusqu’à 150 000 € d’amende et 2 ans de prison.

L’homme bien sûr s’est vu retirer son permis et confisquer son arme .

Le Procureur de la République décidera des poursuites à engager, et d’une éventuelle convocation devant le tribunal.

À lire aussi : un chasseur décède lors d’une battue