Non, le permis à 200 euros n’était pas un cadeau

C’est une phrase que l’on entend partout, le permis à 200 euros était un cadeau du président Macron aux « méchants » chasseurs. Les opposants à la chasse ont encore tout faux, ce n’est pas un cadeau mais une régularisation comptable. Explication.

Une réforme globale plus large que la seule baisse du prix du permis

Pour commencer, revenons un peu en arrière. Le candidat Macron s’était adressé au chasseurs lors du congrès de la FNC en 2017 et avait promis des mesures en faveur de la chasse. Cela a débouché sur la grande réforme de 2019 qui comprenait plusieurs volets. Citons la création de l’OFB (fusion de l’ONCFS et de l’AFB), la mise en place de la fameuse gestion adaptative des espèces (qui a donné des résultats mitigés…), augmentation des effectifs de la police de l’environnement, mise en place de l’éco-contribution et la baisse du coût du permis national qui passe de 400 à 200 euros.

Cette réforme globale a fait l’objet d’un projet de loi de finance et a été intégrée dès le budget 2019 pour une entrée en vigueur à compter du 1er juillet 2019, date de l’ouverture annuelle de la chasse. Ceci a aussitôt été vu et décrit comme un cadeau du président aux chasseurs. En est-ce vraiment un ?

Ce n’est pas un cadeau mais une régularisation comptable

Jusqu’au début des années 2000, les chasseurs détenteurs d’un permis national versaient une contribution de 180 euros à l’ONCFS. Cette somme permettait à l’ONCFS de s’acquitter des tâches administratives liées à l’indemnisation des dégâts du grand gibier. Or la loi Voynet de 2000 a transféré cette tache aux fédérations départementales de chasse. Mais sans leur transférer cette cotisation que l’ONCFS continuait à percevoir. Les chasseurs versaient donc environ 20 millions d’euros à l’ONCFS pour une tâche dont il ne s’acquittait plus. De la même manière, la loi Voynet a décentralisé l’émission de permis de chasse aux FDC sans donner à celles-ci la somme de 9 euros par permis perçue par l’ONCFS pour cela. Il faut ajouter à ceci la baisse de 11 euros du prix du permis national décidée par la FNC.

Même un enfant est capable de faire le calcul : 180 + 11 + 9 = 200. Voila la véritable explication de la baisse du prix du permis national.

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