La viande de gibier à l’honneur : avantages, défis et impact sur l’avenir de l’alimentation

En action de chasse, vous devez toujours avoir sur vous :
Si vous êtes chasseur à l’arc, n’oubliez pas de vous munir de votre « Attestation de participation à une session de formation à la chasse à l’arc ».
Il existe différents types de validations, selon l’étendue géographique ou le gibier ou le nombre de jours durant lesquels le chasseur souhaite chasser.
Elle permet la pratique de la chasse pendant toute la durée de la campagne cynégétique, soit du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante.
La validation annuelle nationale permet la pratique de la chasse sur l’ensemble du territoire national, départements d’Outre-Mer compris (Martinique, Réunion, Guadeloupe, Saint-Pierre et Miquelon).
La validation annuelle départementale permet la pratique de la chasse dans un seul département ainsi que sur les communes limitrophes du ou des départements voisins.
La validation temporaire peut être nationale ou départementale.
Elle permet la pratique de la chasse, soit pendant une durée de 9 jours consécutifs, soit pendant une durée de 3 jours consécutifs renouvelables deux fois par département dans ce dernier cas.
Attention : Pas de cumul possible des deux modalités de validation de 9 jours ou 3 jours au sein du même département.
Au plan départemental Pour chasser le grand gibier, la Fédération départementale des chasseurs peut exiger une participation spécifique qui va permettre de couvrir le montant des dégâts de grand gibier à indemniser. Cette participation peut prendre la forme d’un « Timbre » départemental grand gibier ou « Espèce(s) ». Le montant de cette participation varie selon les départements. Dans les départements dits « de droit local » – Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle -, un « Timbre » spécifique Sanglier est exigible.
Au plan national La cotisation nationale Grand Gibier ou « Timbre National Grand Gibier », est payée par tout chasseur sollicitant la validation nationale de son permis de chasser et chassant le grand gibier. La détention d’une validation nationale Grand Gibier dispense du paiement du « Timbre » départemental Grand Gibier ou Espèce(s) et du « Timbre » Sanglier de droit local dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle.
Les participations départementales, comme la cotisation nationale Grand Gibier, peuvent faire l’objet d’une proratisation temporaire.
Si vous êtes « nouveau chasseur » et que vous faites valider votre titre permanent du permis de chasser moins d’un an après son obtention, vous pouvez bénéficier du « demi-tarif ». Ce demi-tarif concerne la cotisation d’adhésion à une Fédération des Chasseurs ainsi que la redevance cynégétique.
La première validation annuelle ainsi obtenue, vous permet, de surcroît, de chasser sur l’ensemble du territoire, départements d’Outre-Mer compris. En ajoutant 1 € de timbre grand gibier, vous pourrez chasser sur tout le territoire toutes les espèces chassables.
Votre Fédération vous renseignera sur ce dispositif.
Pour la pratique de la chasse maritime, les marins professionnels et conchyliculteurs administrativement assimilés, sont dispensés de la validation et de l’adhésion à une Fédération départementale des chasseurs. Ils peuvent obtenir, sur simple présentation de l’attestation d’assurance, une autorisation qui leur est délivrée gratuitement.
Pour chasser en France, vous devez remplir trois conditions :
La possibilité de faire valider votre permis de chasser étranger, ou la pièce administrative en tenant lieu, dans les mêmes conditions que les chasseurs français, est liée au caractère de non-résident de son porteur.
La qualité de résident français est définie par le Code des Impôts. Est considérée comme résident français, la personne qui répond à un ou plusieurs des critères suivants :
L’utilisation abusive d’un permis de chasser étranger peut aboutir à une amende d’un montant maximal de 1500 euros et à la confiscation des armes de chasse. En outre, la validation acquise pour la saison cynégétique en cours est retirée de plein droit par le préfet, sans possibilité de remboursement.
Ce sont les Fédérations des Chasseurs qui effectuent la validation du permis de chasser.
Vous pouvez contacter la Fédération de votre choix qui vous guidera dans vos démarches. Elle vous communiquera également les tarifs correspondant aux différents types de validations et vous conseillera sur la formule de validation la mieux adaptée à vos attentes.
Coordonnées des Fédérations des Chasseurs : voir rubrique « Annuaire »
En cas de perte ou de destruction de votre validation du permis de chasser, vous devez vous adresser à la Fédération départementale des chasseurs qui a effectué votre validation initiale. Les Fédérations sont habilitées à délivrer les duplicata du titre de validation. Un nouveau document de validation portant la mention « Duplicata » sera établi par la Fédération.
La souscription d’une assurance Responsabilité Civile pour les risques liés à la pratique de la chasse est obligatoire.
Cette assurance doit couvrir (article L. 423-16 Code de l’environnement) :
Par souci de simplification des démarches, certaines Fédérations proposent un Assureur dans le cadre de la validation du permis de chasser, le chasseur pouvant également souscrire auprès de tout autre Assureur de son choix.
Source FNC
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