Histoire du droit de chasse : de la nuit du 4 août 1789 à l’ACCA de votre commune

Dans la nuit du 4 août 1789, à Versailles, les députés font tomber l’un des privilèges les plus mal vécus des campagnes : le droit exclusif de chasse des seigneurs. L’histoire du droit de chasse en France tient ensuite en quelques textes, de la Révolution à la loi Verdeille. Ils expliquent pourquoi un agriculteur, un artisan ou un retraité peut aujourd’hui chasser dans sa commune sans posséder un hectare.

Avant 1789, la chasse est un privilège de seigneur

Sous l’Ancien Régime, le gibier appartient de fait au seigneur. Le paysan le voit se nourrir dans ses cultures sans avoir le droit de le prélever.

Le sujet arrive à l’Assemblée dans la nuit du 4 août. L’évêque de Chartres propose de supprimer les droits de chasse, une mesure qui frappe d’abord la noblesse. Le duc du Châtelet réplique aussitôt en visant les dîmes du clergé, raconte le site d’histoire Hérodote. Les privilèges tombent les uns après les autres.

Le décret qui en sort abolit le droit exclusif de chasse : chaque propriétaire retrouve la liberté de chasser sur ses terres, rappelle le Conseil constitutionnel dans le commentaire d’une décision de 2021.

1790 : le droit de chasse s’attache à la terre

Le décret des 28 et 30 avril 1790 complète l’édifice : chasser sur le terrain d’autrui sans son consentement devient passible d’amende. Le droit de chasse devient un élément du droit de propriété.

C’est encore le socle aujourd’hui. Sur n’importe quel territoire de chasse, celui qui chasse tient son droit du propriétaire, directement, par un bail ou par une association.

1844 : un permis, des saisons, et le casse-tête des petites parcelles

La loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse pose le cadre que connaît tout chasseur : un permis délivré par l’administration, des périodes de chasse, et l’accord obligatoire du propriétaire.

Sur le terrain, deux France cohabitent. Dans les régions de grands domaines, le propriétaire chasse chez lui. Là où les terres sont morcelées s’installe la « chasse banale » : tant que le propriétaire ne s’y oppose pas, son accord est présumé, et chacun chasse un peu partout. Le Conseil constitutionnel relève que cette pratique a fait reculer le gibier et multiplié les dégâts aux cultures.

Années 1920 : les chasseurs se fédèrent département par département

Les premières fédérations de chasseurs naissent dans l’entre-deux-guerres, à l’initiative des chasseurs et de leurs sociétés de chasse locales, sous des noms qui varient d’un département à l’autre. C’est d’elles que descendent les fédérations départementales des chasseurs (FDC) d’aujourd’hui, et plusieurs viennent de fêter leurs cent ans. En Haute-Vienne, la fédération est fondée en 1923 : la FDC87 a fêté son centenaire le 3 novembre 2023 au Zénith de Limoges. La FDC71 voit le jour le 7 août 1924 à Tournus, rappelle la fédération de Saône-et-Loire. La même année, le Tarn se dote d’une « Fédération des sociétés de chasse, de pêche et des agriculteurs », devenue depuis la FDC81.

La guerre interrompt cet élan. En 1941, le régime de Vichy dissout les fédérations, retrace la FDC81 dans son rapport d’activité. La loi du 28 juin 1941, présentée comme une loi contre le braconnage, crée à leur place une société départementale des chasseurs, que le Conseil constitutionnel décrit comme l’ancêtre des fédérations actuelles. Après la guerre, les chasseurs retrouvent une fédération, désormais appelée fédération départementale des chasseurs : le Tarn prend ce nom en 1947.

Un siècle plus tard, les FDC assurent la formation au permis, l’indemnisation des dégâts de gibier et une large part du suivi des espèces, comme le baguage des bécasses des bois mené avec les bagueurs.

1964 : la loi Verdeille met les petites parcelles en commun

La réponse au morcellement arrive avec la loi du 10 juillet 1964, dite loi Verdeille. Elle crée les associations communales de chasse agréées (ACCA). Dans les départements désignés par arrêté, chaque commune en a une : les propriétaires de petites surfaces y apportent leur droit de chasse et deviennent membres de droit. Ailleurs, l’ACCA reste facultative et suppose l’accord de 60 % des propriétaires représentant 60 % de la superficie.

En 2008, répondant à un député, le ministère chargé de la chasse résumait l’ambition de la loi : offrir au plus grand nombre un territoire de chasse à faible coût. Les ACCA étaient alors obligatoires dans 29 départements ; dans 39 autres, 851 communes avaient choisi d’en créer une.

Le changement est profond : le jeune qui vient de passer son permis de chasser peut rejoindre l’ACCA de sa commune sans posséder de terres.

De Chassagnou à la QPC de 2021, un équilibre retouché

Le système a été contesté devant toutes les juridictions. Le 29 avril 1999, dans l’affaire Chassagnou, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) donne raison à des propriétaires opposés à la chasse qui ne pouvaient pas retirer leurs terres d’une ACCA. La loi du 26 juillet 2000 leur ouvre un droit d’opposition pour convictions personnelles, retrace la revue Faune sauvage de l’ONCFS, devenu depuis l’Office français de la biodiversité (OFB).

Le 5 octobre 2018, le Conseil d’État ouvre une autre voie de sortie : des propriétaires regroupés en association peuvent eux aussi demander le retrait de leurs terrains s’ils atteignent ensemble la surface minimale.

La loi du 24 juillet 2019, celle qui crée l’OFB, encadre ce droit : le retrait est réservé aux propriétaires et aux associations de propriétaires qui existaient déjà à la création de l’ACCA. La même loi confie l’agrément des ACCA au président de la fédération départementale des chasseurs, à la place du préfet.

Saisi par une association de propriétaires, le Conseil constitutionnel valide cette règle le 4 novembre 2021. Pour lui, le propriétaire qui apporte ses terres ne perd pas son droit de chasse, seulement le droit de l’exercer seul, et il devient membre de l’association. En juillet 2022, la CEDH, saisie pour la première fois par le Conseil d’État, a estimé la règle a priori ni discriminatoire ni contraire au droit de propriété, s’est félicitée la Fédération nationale des chasseurs (toute l’actualité de la FNC).

Chasser sans être propriétaire, une particularité française

Cette histoire explique le visage de la chasse française : on peut chasser sans terres, grâce à son ACCA ou à une société de chasse. La FNC recensait en 2022 près de 70 000 associations de chasse, aux côtés de 94 fédérations départementales et 13 fédérations régionales.

La liberté du chasseur s’exerce dans ce cadre hérité de deux siècles : un permis, une formation à la sécurité, des plans de chasse, les règles de son territoire. Les agents de l’OFB y veillent chaque saison, comme lors des contrôles de sécurité à la chasse de fin d’année. Ceux qui s’installent à la campagne trouveront l’essentiel dans la chasse expliquée aux néo-ruraux, et ceux qui veulent franchir le pas, toutes les étapes sur la page Devenir chasseur.

Sources

• Conseil constitutionnel — Commentaire de la décision n° 2021-944 QPC du 4 novembre 2021 (droit de retrait des terrains d’une ACCA) — conseil-constitutionnel.fr (PDF)
• Assemblée nationale — Question écrite n° 14367 et réponse ministérielle (2008) sur les ACCA et la loi Verdeille — assemblee-nationale.fr (PDF)
• ONCFS (aujourd’hui OFB) — Revue Faune sauvage n° 280, avril 2008, article d’Annie Charlez sur la jurisprudence des ACCA — ofb.gouv.fr (PDF)
• Fédération nationale des chasseurs — Communiqué du 15 juillet 2022 sur l’avis de la CEDH relatif aux ACCA — chasseurdefrance.com (PDF)
• Hérodote — La nuit du 4 août 1789 — herodote.net
• Fédération départementale des chasseurs de la Haute-Vienne (FDC87) — Centenaire de la Fédération, 3 novembre 2023 — fdc87.com
• Fédération départementale des chasseurs de Saône-et-Loire (FDC71) — 100 ans d’engagement — chasse-nature-71.fr
• Fédération départementale des chasseurs du Tarn (FDC81) — Rapport d’activité 2023-2024 (1924-2024, 100 ans d’engagement) — chasse-nature-occitanie.fr (PDF)