Une battue perturbée, un mirador scié, un véhicule dégradé : ces situations restent rares, mais elles arrivent. Les fédérations départementales des chasseurs de l’Oise et du Lot rappellent les bons réflexes. Le premier : ne jamais répondre aux provocations.
- Empêcher un acte de chasse par des actes d’obstruction concertés : jusqu’à 1 500 € d’amende (article R428-12-1 du code de l’environnement).
- Ne pas répondre aux provocations, appeler le 17 en cas d’agression, garder des preuves.
- Porter plainte (en ligne pour les dégradations) et signaler l’incident sur chasseurdefrance.com.
Que dit la loi sur l’entrave à la chasse ?
Empêcher le déroulement d’un acte de chasse par des actes d’obstruction concertés est une contravention de cinquième classe, punie d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros, en application de l’article R428-12-1 du code de l’environnement, rappelle la Fédération des chasseurs de l’Oise (FDC60). Les dégradations de matériel et les atteintes aux personnes relèvent, elles, des infractions de droit commun.
Que faire sur le moment ?
- Ne pas répondre aux provocations, verbales ou physiques. Une réaction violente peut se retourner contre le chasseur, jusqu’au retrait du permis et à la saisie des armes. La fédération du Lot (FDC46) insiste sur ce point : un comportement exemplaire profite à toute la chasse.
- Anticiper : si une chasse risque d’être perturbée, prévenir à l’avance la brigade de gendarmerie du secteur. L’intervention sera plus rapide.
- En cas d’agression, appeler le 17.
- Garder des preuves : photos ou vidéos, identité des témoins.
Comment porter plainte ?
Pour des dégradations de matériel ou d’installations (panneau, véhicule, mirador, cabane), la plainte se dépose à la gendarmerie ou en ligne sur le site officiel « Ma Sécurité ». Pour une atteinte à la personne, elle se dépose à la brigade du lieu des faits. Les miradors sont une cible fréquente, comme l’ont montré les dégradations dans le Calvados ou près de Lyon.
Dans tous les cas, les deux fédérations invitent à signaler l’incident sur le site de la Fédération nationale des chasseurs (chasseurdefrance.com), rubrique « Signaler un acte malveillant ». Ces signalements permettent de recenser les faits au niveau national.
La fédération peut-elle aider ?
Oui. La FDC60 porte plainte aux côtés de ses adhérents pour les faits commis pendant la saison de chasse dans le département : obstruction concertée, violences ou agressions. Il faut la prévenir le plus tôt possible, avant ou après le dépôt de plainte. Le réflexe vaut ailleurs : la fédération de son département est le premier interlocuteur. L’actualité des deux fédérations est sur les pages FDC60 et FDC46.
Pourquoi la sécurité doit rester irréprochable
La FDC60 le rappelle sans détour : si les gendarmes interviennent à la demande d’un chasseur, ils peuvent aussi relever les infractions de celui-ci, par exemple un panneau de battue absent ou une chasuble non portée. Être en règle est la meilleure protection. Pour réviser les points contrôlés cette saison, lire notre article sur les contrôles de sécurité de l’OFB du 28 novembre au 14 décembre.
Questions fréquentes
Un randonneur qui traverse une battue commet-il une entrave ?
La simple présence ne suffit pas : l’infraction vise des actes d’obstruction concertés qui empêchent la chasse. En cas de doute, appeler la gendarmerie plutôt que d’intervenir soi-même.
Mon mirador a été scié, que faire ?
Photographier, porter plainte (en ligne possible), prévenir sa fédération.
La fédération peut-elle porter plainte avec moi ?
Dans l’Oise, oui, pour les faits commis pendant la saison ; ailleurs, se renseigner auprès de sa fédération.
Sources
- FDC60 — « Obstruction, incivilités, dégradations : comment réagir ? » — 17 septembre 2026 — fdc60.fr
- FDC46 — « Signalez un acte malveillant » — 1er octobre 2026 — chasse-nature-occitanie.fr
